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(Un consommateur est toute personne physique qui effectue un acte juridique qui ne peut être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à motiver votre décision.

Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date :
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession des biens, lorsque vous avez commandé un ou plusieurs biens dans une seule commande et qu’ils ont été livrés simultanément ;
à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous (qui n’est pas le transporteur), avez pris possession du dernier bien, lorsque vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et qu’ils ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez le faire par e-mail : support@fashionmodella.com
Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En aucun cas ce remboursement n’occasionnera de frais pour vous.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que :
nous ayons reçu les biens retournés, ou
vous ayez fourni une preuve de l’expédition des biens, selon l’événement qui survient en premier.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation du contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.
Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.
Vous n’êtes responsable de la dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Motifs d’exclusion et d’extinction du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :
pour la fourniture de biens non préfabriqués et fabriqués sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du consommateur ;
pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une date de péremption courte ;
pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des abonnements.

Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats :
pour la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque le scellé a été rompu après la livraison ;
pour la fourniture de biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo et de logiciels informatiques dans un emballage scellé, lorsque le scellé a été rompu après la livraison.

Exemple de formulaire d’annulation
Veuillez dans tous les cas nous contacter via l’adresse e-mail suivante avant de nous renvoyer les biens : support@fashionmodella.com
L’adresse de retour figurant sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer par e-mail.

Formulaire d’annulation
Je/nous () rétracte(rétractons) par la présente le contrat conclu par moi/nous () concernant :
l’achat des biens suivants () /
la prestation du service suivant ()

Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier) :

Date : ______________